Conditions de vente
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, CAR ELLES CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET BAREBELLS FUNCTIONAL FOODS CANADA LTD, Y COMPRIS SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES (LA « SOCIÉTÉ »). En passant une commande de produits ou de services sur ce site, les utilisateurs (« utilisateurs » ou « vous ») acceptent d’être légalement liés sans limitation, qualification ou changement et de respecter les présentes Conditions de vente, qui constitueront notre accord (« Accord »). LES CONDITIONS DE VENTE COMPRENNENT DES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT ET À LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.
LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE COMPRENNENT UN ACCORD D’ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE, CE QUI SIGNIFIE QUE, SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, VOUS ACCEPTEZ DE SOUMETTRE TOUT LITIGE LIÉ À CE SITE, À L’UTILISATION DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, À L’ACHAT DE PRODUITS OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT PLUTÔT QU’À UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE. SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, VOUS NE POUVEZ VOUS SOUSTRAIRE À CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE QU’EN SUIVANT LES PROCÉDURES CI-DESSOUS. CES CONDITIONS COMPRENNENT ÉGALEMENT UNE RENONCIATION À L’INTERVENTION D’UN JURY.
EN PASSANT UNE COMMANDE DE PRODUITS OU DE SERVICES SUR CE SITE, VOUS ACCEPTEZ ET ÊTES LIÉ PAR CES CONDITIONS DE VENTE, ET RECONNAISSEZ AVOIR LU NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ QUI SE TROUVE ICI. ET DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS 18 ANS.
Date d'entrée en vigueur : 15 avril 2024
La Société vous invite à lire attentivement les présentes Conditions de vente, car elles contiennent les conditions juridiques qui régissent l’achat et la vente de produits et de services par l’intermédiaire de barebells.ca (" « Site » ").
En utilisant le Site et en cliquant pour accepter les Conditions de vente lorsque cette option vous est proposée, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de vente et de les respecter.
Le Site et les présentes Conditions de vente sont destinés uniquement aux clients canadiens. Vous ne pouvez pas commander de produits sur ce Site si vous n’avez pas d’adresse de livraison au Canada.
1. ACCEPTATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE
Vous acceptez que votre commande constitue une offre d’achat, conformément aux présentes Conditions de vente, de tous les produits et services énumérés dans votre commande. Après avoir reçu votre commande, la Société vous enverra un e-mail de confirmation avec votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés. L’exécution des commandes est soumise à la disponibilité des produits.
Bien que la Société ne puisse pas garantir les demandes de modification ou d’annulation une fois que vous avez soumis votre commande sur le Site, veuillez contacter le service clientèle de la Société à l’adresse help.ca@barebells.com pour obtenir de l’aide si vous souhaitez demander l’annulation ou la modification de votre commande.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande passée sur ce Site ou de limiter ou d’annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande, y compris, sans s’y limiter, les commandes passées sous le même compte client, la même carte de crédit ou en utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
2. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Tous les prix affichés sur ce Site peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande. Les augmentations de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après ces changements. Les prix affichés n’incluent pas les taxes ni les frais d’expédition et de manutention. Toutes ces taxes et tous ces frais seront ajoutés au total de votre marchandise et seront détaillés dans votre panier d’achat et dans le courriel de confirmation de votre commande. Le montant de la taxe appliquée à votre commande dépend de l’article acheté et de la destination de l’envoi. Certains articles peuvent être exonérés de la taxe de vente, en fonction des lois provinciales, territoriales et locales. La taxe de vente effectivement facturée sera calculée lors de l’expédition de votre commande et reflétera les taxes provinciales, territoriales et locales applicables. Si un article est soumis à la taxe de vente dans la province ou le territoire où la commande est expédiée, la taxe est généralement calculée sur le prix de vente total de chaque article, qui peut inclure les frais d’expédition et de manutention. La société s’efforce de présenter toutes les informations sur le Site avec exactitude, mais elle ne peut garantir cette exactitude et n’est pas responsable si les descriptions de produits, les spécifications ou les prix figurant sur le Site ne sont pas à jour ou exempts d’erreurs. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée sur ce Site dont la description, les spécifications ou les prix des produits sont incorrects ou incomplets.
La Société peut partager des informations actuelles sur les promotions de produits, les ventes ou les offres de codes de réduction par le biais de mises à jour du site, des médias sociaux ou par e-mail.
Nous acceptons les cartes Visa, MC, Discover et AMEX pour tous les achats. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de paiement que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de paiement pour l’achat, (iii) les frais encourus par vous seront honorés par la société émettrice de votre carte de paiement, et (iv) vous paierez les frais encourus par vous aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables, le cas échéant. En soumettant vos informations de paiement, vous autorisez la Société et tout tiers recueillant ces informations pour le compte de la Société à fournir vos informations à des tiers afin de faciliter la transaction demandée.
3. EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS
La Société se chargera de l’expédition des produits à votre intention. La Société n’offre actuellement que des services de livraison au Canada. Veuillez consulter la page de chaque produit pour connaître les options de livraison spécifiques. Vous devrez payer tous les frais d’expédition et de manutention spécifiés au cours du processus de commande.
Vous êtes seul responsable de nous fournir une adresse de livraison correcte et accessible lors du processus de commande. La Société n’est pas responsable si l’adresse de livraison fournie sur le Site est incorrecte ou si vous ne récupérez pas l’envoi de la commande à l’adresse de livraison fournie sur le Site. La propriété et le risque de perte des produits ou services commandés vous sont transférés au moment de la livraison à l’adresse de livraison indiquée sur le Site.
4. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, veuillez nous contacter à l’adresse help.ca@barebells.com dans les 30 jours suivant la réception de votre commande. En raison de la nature de nos produits, nous traitons les retours au cas par cas.
5. ERREURS, EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou les prix figurant sur notre Site soient exacts, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Lisez toujours l’étiquette d’un produit avant de l’utiliser.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET NOS SERVICES ET TOUTES LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES PRODUITS ET LES MATÉRIAUX INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE SONT FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE NOTRE SITE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE NOTRE SITE OU DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, MATÉRIEL, PRODUIT OU AUTRE SERVICE INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS.
6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Vous acceptez de donner à la Société la possibilité de résoudre tout problème, litige ou réclamation lié de quelque manière que ce soit au Site ou à l’une de ses applications ou produits/services connexes, y compris toute transaction avec la Société, nos agents de marketing et de service à la clientèle, ou la performance de tout service ou produit offert par l’intermédiaire du Site ou toute représentation de la Société (chacun étant une « Réclamation »" et collectivement des "« Réclamations »"). Vous devez envoyer à la Société une notification écrite de la Réclamation par courrier électronique à l’adresse suivante help.ca@barebells.com avec pour objet "« Conditions de vente - Avis de litige. » ". Vous et la Société acceptez de négocier votre Réclamation de bonne foi. Si la Société ne peut résoudre votre Réclamation dans les 60 jours suivant la réception de votre avis à cette adresse, vous pouvez poursuivre votre Réclamation comme expliqué dans l’Article 7 ci-dessous.
Si vous êtes une personne visée par la Loi sur la protection du consommateur du ("(« LPCQ »), "), les conditions suivantes peuvent ne pas vous être applicables.
Les Conditions de vente et la fourniture de nos services ou produits seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans référence à ses règles de conflit de lois. En ce qui concerne les litiges ou les Réclamations non soumis à l’arbitrage, comme indiqué dans l’Article 7 ci-dessous, vous et la Société acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans la ville de Toronto, Ontario, Canada.
7. ARBITRAGE
Si vous êtes une personne physique à laquelle s’applique la LPCQ, les conditions suivantes peuvent ne pas vous être applicables.
Veuillez lire attentivement cet article. Il affecte les droits que vous pourriez avoir par ailleurs. Il prévoit la résolution de la plupart des litiges par un arbitrage contraignant au lieu de procès et d’actions collectives. Cette clause d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions de vente.
Cette disposition est destinée à recevoir l’interprétation et l’application les plus larges afin d’englober tous les litiges ou Réclamations découlant de votre relation avec la Société ou s’y rapportant, y compris l’utilisation du Site, des produits, des services et de toute autre interaction avec nous. Comme indiqué ci-dessus, si la Société ne parvient pas à résoudre votre Réclamation dans les 60 jours suivant la réception de votre notification écrite à l’adresse appropriée, tout litige ou toute Réclamation découlant de votre relation avec la Société ou toute filiale, société mère ou société affiliée, ou s’y rapportant (qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique) sera résolu par un arbitrage contraignant, à l’exception du fait que l’un ou l’autre d’entre nous peut porter les Réclamations devant un tribunal des petites créances si elles remplissent les conditions requises pour être entendues par un tel tribunal.
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez renoncer à cette disposition d’arbitrage obligatoire dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur du présent article (la « Date limite de renonciation »). Il s’agit de la première des dates suivantes : (a) la date à laquelle vous avez utilisé le Site pour la première fois, (b) la date à laquelle vous avez utilisé les services de la Société pour la première fois ou (c) la date à laquelle vous avez entamé une relation avec la Société. Vous pouvez vous soustraire à ces procédures d’arbitrage en nous envoyant une notification écrite par courrier électronique à l’adresse legal@vitaminwell.com avec pour objet "« Arbitrage - Notification de renonciation » "
La Société doit recevoir votre avis de renonciation au plus tard 3 jours après le Date limite de renonciation pour qu’il soit valable. Vous acceptez de poursuivre toute Réclamation en arbitrage ou au tribunal des petites créances si la Société ne reçoit pas d’avis de renonciation de votre part, ou si la Société reçoit un avis de renonciation de votre part plus de 3 jours après la Date limite de renonciation.
Pour toutes les Réclamations, qu’elles fassent l’objet d’une procédure d’arbitrage ou d’une procédure devant le tribunal des petites créances, une condition préalable est que vous envoyiez d’abord une description écrite de votre Réclamation à la Société, comme indiqué ci-dessus, afin de nous donner l’occasion de résoudre le litige.
L’arbitrage de tout litige ou de toute Réclamation sera administré par l’ICDR Canada conformément à ses règles d’arbitrage canadiennes, telles que modifiées par le présent article. En cas d’incompatibilité, le présent article prévaut sur les règles d’arbitrage canadiennes.
L’arbitrage se déroulera dans un lieu raisonnablement pratique dans la province où vous résidez ou dans un autre lieu convenu d’un commun accord. L’arbitrage se déroulera en anglais. Un arbitre peut accorder à l’une ou l’autre des parties toute mesure qui serait disponible devant un tribunal, y compris une mesure injonctive ou déclaratoire dans la mesure nécessaire pour satisfaire votre Réclamation, ainsi qu’une mesure injonctive publique [public injunctive relief] lorsque de tels recours sont autorisés et ne peuvent être abandonnés en vertu de la loi applicable.
Tout arbitrage sera confidentiel et ni vous ni la Société ne pourrez divulguer l’existence, le contenu ou les résultats d’un arbitrage, sauf si la loi l’exige ou à des fins d’exécution de la sentence arbitrale. Un jugement sur toute sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal compétent. Outre la sentence finale, l’arbitre peut rendre des sentences, des ordonnances, des décisions et des jugements provisoires, interlocutoires ou partiels, y compris des mesures d’injonction et des mesures de protection ou de conservation des biens. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante et ne sera pas susceptible d’appel, que ce soit sur une question de droit, de fait ou sur une question mixte de droit et de fait.
La Société s’engage à payer tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage autres que les frais de dépôt initial que vous devez payer pour déposer la demande d’arbitrage initiale, et si votre Réclamation est inférieure à 1 000 dollars, la Société vous remboursera les frais de dépôt si vous présentez une demande écrite de remboursement accompagnée de la preuve que vous ne disposez pas de fonds suffisants pour payer les frais vous-même. Dans le cas contraire, vous et la Société supporterez chacun les frais et dépenses des avocats, experts et témoins respectifs, ainsi que la préparation et la présentation des preuves lors de l’arbitrage.
En outre, sous réserve des lois applicables, vous et la Société convenez que toute procédure, qu’elle soit arbitrale ou judiciaire, sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative, à condition que, et pour éviter tout doute, vous soyez autorisé à demander une mesure injonctive telle que décrite ci-dessous. Si un tribunal ou un arbitre détermine, dans le cadre d’une action entre vous et nous, que la présente renonciation aux recours collectifs est inapplicable, le présent article sur l’arbitrage sera nulle et non avenue en ce qui vous concerne. Si vous vous désistez de la clause d’arbitrage comme indiqué ci-dessus, cette clause de renonciation aux recours collectifs ne s’appliquera pas à vous. Sous réserve des lois applicables, ni vous, ni aucun autre client, ne pouvez être représentant d’un groupe, membre d’un groupe ou participer d’une autre manière à un recours collectif, consolidé ou représentatif sans avoir respecté la procédure de renonciation décrite ci-dessus.
Nonobstant les Conditions de vente susmentionnées, aucune disposition du présent article ne sera interprétée comme une renonciation au droit que vous avez, en vertu de la législation applicable, d’introduire une Réclamation pour une mesure injonctive ayant pour objet et pour effet principaux d’interdire des actes illégaux qui menacent de porter préjudice au grand public à l’avenir. Toute Réclamations d’injonction publique [public injunctive relief] de ce type est préservée et sera soumise à l’arbitrage. Dans la mesure où le droit applicable le permet, toute détermination de la mesure dans laquelle vos Réclamations peuvent être qualifiées de demande d’injonction publique [public injunctive relief] sera entendue et décidée par l’arbitre. Si, pour quelque raison que ce soit, une Réclamation fait l’objet d’une procédure judiciaire plutôt que d’un arbitrage, sous réserve des lois applicables, vous et la Société renoncez à tout droit à un procès avec jury.
8. PAS DE RENONCIATION
Aucune renonciation à l’une des Conditions des présentes Conditions de vente ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des Conditions de vente ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
9. DIVERS
Des services, des promotions et des articles spécifiques de ce Site peuvent inclure des conditions et des exigences supplémentaires, et ces conditions et exigences supplémentaires compléteront les présentes Conditions de vente en ce qui concerne les articles auxquels elles s’appliquent. La Société peut réviser ou modifier ce Site, ces Conditions de vente, les produits, les informations sur les produits ou les prix sans préavis.
10. APPLICATION ET DIVISIBILITÉ
Le fait que la Société ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions de vente ne constitue pas une renonciation à l’application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de la Société. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions de vente, l’exercice par l’une ou l’autre partie de l’un des recours prévus par les présentes Conditions de vente ne porte pas atteinte aux autres recours prévus par les présentes Conditions de vente ou par d’autres dispositions. Si l’un des termes ou l’une des conditions des présentes Conditions de vente est jugé invalide, illégal ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent qui n’a pas interjeté appel, cette disposition sera supprimée de l’Accord et les autres dispositions de l’Accord resteront pleinement en vigueur.
11. CONTACT
Le Site est exploité par Barebells Functional Foods Canada Ltd. Situé au 200-1630 Ness Avenue Winnipeg MB R3J 3X1.
Tout retour d’information, commentaire, demande de service à la clientèle et autre communication relative au Site doit être envoyé à l’adresse suivante : help.ca@barebells.com.
