Conditions d'utilisation

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Date d'entrée en vigueur : 14 avril 2024

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2. CONTENU DU SITE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Vous déclarez et garantissez que :

Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu utilisateur et avez le droit d’accorder la licence susmentionnée.
L'ensemble de votre contenu utilisateur est et sera conforme aux présentes conditions d'utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de tout Contenu utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et que vous, et non la Société, êtes entièrement responsable de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de son caractère approprié.

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4. UTILISATIONS INTERDITES

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Tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site.
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Supprimer toute mention de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits de propriété du site ou des documents provenant du Site.

5. EXÉCUTION FORCÉE ET CESSATION DE L’UTILISATION DU SITE

La Société a le droit de supprimer ou de refuser de publier tout Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion, y compris si la Société estime que ce Contenu utilisateur viole les Conditions d’utilisation, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public, ou pourrait engager la responsabilité de la Société. En outre, la société a le droit de :

Prendre les mesures légales appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, saisir les autorités chargées de l’application de la loi, en cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site.
Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, toute violation des présentes Conditions d’utilisation.

Sans limiter ce qui précède, la Société a le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant des documents sur ou par l’intermédiaire du Site.

VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT D’UNE MESURE PRISE PAR L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES AU COURS OU À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE MENÉE PAR CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI, ET VOUS DÉGAGEZ LA SOCIÉTÉ ET SES AFFILIÉS, LICENCIÉS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

La Société n’est pas en mesure de contrôler tous les éléments avant qu’ils ne soient publiés sur le Site et ne peut garantir la suppression rapide des éléments répréhensibles une fois qu’ils ont été publiés. En tant que telle, la Société n’assume aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers.

6. CONFIANCE À L’ÉGARD DES INFORMATIONS DU SITE

Certaines informations présentées sur le Site ou par son intermédiaire, y compris des informations générales sur la nutrition et le bien-être, sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. La Société décline toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou par tout autre visiteur du Site ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.

Le Site peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris du matériel fourni par d’autres utilisateurs, des blogueurs et des concédants de licence tiers, des agrégateurs et/ou des services d’information. Toutes les déclarations exprimées dans ces documents, ainsi que tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu fourni par la Société, n’engagent que l’opinion et la responsabilité de la personne ou de l’entité qui fournit ces documents. La Société n’est pas responsable, ni à votre égard ni à l’égard d’un tiers, du contenu ou de l’exactitude des documents fournis par des tiers.

Toute information générale sur la nutrition, la forme physique et le bien-être ne doit pas être interprétée comme un avis médical, un diagnostic ou un traitement professionnel, ni s’y substituer. Demandez toujours l’avis de votre médecin ou d’un autre fournisseur de soins de santé qualifié pour toute question relative à un état de santé. Ne négligez jamais les conseils d’un professionnel de la santé et ne tardez pas à les obtenir en raison d’un élément figurant sur le Site ou associé à celui-ci.

7. ACHATS EN LIGNE ET CONDITIONS GÉNÉRALES

Tous les achats effectués sur le Site ou toute autre transaction de vente de biens ou de services effectuée par l’intermédiaire du Site sont régis par les Conditions de vente.

8. LIENS AVEC DES TIERS

Si le Site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. La Société n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n’accepte aucune responsabilité à leur égard ou à l’égard de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation de ces sites ou ressources. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites web de tiers liés à ce Site, vous le faites entièrement à vos risques et périls et sous réserve des conditions d’utilisation de ces sites web.

9. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous comprenez que la Société ne peut pas garantir et ne garantit pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement sur Internet ou sur le Site seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle suffisants pour répondre à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude de l’entrée et de la sortie des données, et de conserver un moyen externe au Site pour toute reconstruction de données perdues.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET NOS SERVICES ET TOUTES LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES PRODUITS ET LES MATÉRIAUX INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE SONT FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE NOTRE SITE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE NOS SITES, OU DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, MATÉRIEL, PRODUIT OU AUTRE SERVICE INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS.

10. INDEMNISATION

Sauf dans la mesure où la loi l’interdit, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs, à l’abri de toute réclamation, action ou demande, de tout coût, de toute responsabilité et de tout règlement, y compris, mais sans s’y limiter, des frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de votre utilisation ou de vos activités en rapport avec le Site ou de toute allégation selon laquelle votre Contenu utilisateur enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui, ou qui résulte autrement de votre violation des présentes Conditions d’utilisation.

11. DROIT APPLICABLE ET LIEU DE JURIDICTION

Vous acceptez de donner à la Société la possibilité de résoudre tout problème, litige ou réclamation lié de quelque manière que ce soit au Site ou à l’une de ses applications ou produits/services connexes, y compris toute transaction avec la Société, nos agents de marketing et de service à la clientèle, ou la performance de tout service ou produit offert par l’intermédiaire du Site ou toute représentation de la Société (chacune étant une " « Réclamation » " et collectivement des "« Réclamations » "). Vous devez envoyer à la Société une notification écrite de la Réclamation par courrier électronique à l’adresse help.ca@barebells.com en indiquant comme objet : « Conditions d’utilisation - Avis de litige ». Vous et la Société acceptez de négocier votre Réclamation de bonne foi. Si la Société ne peut résoudre votre Réclamation dans les 60 jours suivant la réception de votre avis à cette adresse, vous pouvez poursuivre votre Réclamation comme expliqué dans l’Article 12 ci-dessous.

Si vous êtes une personne visée par la Loi sur la protection du consommateur du ("(« LPCQ »), "), les conditions suivantes peuvent ne pas vous être applicables.

Les Conditions d’utilisation et la fourniture de nos services ou produits seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans référence aux règles de conflit de lois. En ce qui concerne les litiges ou les Réclamations non soumis à l’arbitrage, comme indiqué à l’Article 12 ci-dessous, vous et la Société acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans la ville de Toronto, en Ontario, au Canada.

12. ARBITRAGE

Si vous êtes une personne physique à laquelle s’applique la LPCQ, les conditions suivantes peuvent ne pas vous être applicables.

Veuillez lire attentivement cet article. Il affecte les droits que vous pourriez avoir par ailleurs. Il prévoit la résolution de la plupart des litiges par un arbitrage contraignant au lieu de procès et d’actions collectives. Cette clause d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

Cette disposition est destinée à recevoir l’interprétation et l’application les plus larges afin d’englober tous les litiges ou Réclamations découlant de votre relation avec la Société ou s’y rapportant, y compris l’utilisation du Site, des produits, des services et de toute autre interaction avec nous. Comme indiqué ci-dessus, si la Société ne parvient pas à résoudre votre Réclamation dans les 60 jours suivant la réception de votre notification écrite à l’adresse appropriée, tout litige ou toute Réclamation découlant de votre relation avec la Société ou toute filiale, société mère ou société affiliée, ou s’y rapportant (qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique) sera résolu par un arbitrage contraignant, à l’exception du fait que l’un ou l’autre d’entre nous peut porter les Réclamations devant un tribunal des petites créances si elles remplissent les conditions requises pour être entendues par un tel tribunal.

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez renoncer à cette disposition d’arbitrage obligatoire dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur du présent article (le « Date limite de renonciation »). Il s’agit de la première des dates suivantes : (a) la date à laquelle vous avez utilisé le Site pour la première fois, (b) la date à laquelle vous avez utilisé les services de la Société pour la première fois ou (c) la date à laquelle vous avez entamé une relation avec la Société. Vous pouvez renoncer à ces procédures d’arbitrage en nous envoyant une notification écrite par courrier électronique à legal@vitaminwell.com avec pour objet : « Arbitrage - Notification de renonciation ».

La Société doit recevoir votre avis de renonciation au plus tard 3 jours après le Date limite de renonciation pour qu’il soit valable. Vous acceptez de poursuivre toute Réclamation en arbitrage ou au tribunal des petites créances si la Société ne reçoit pas d’avis de renonciation de votre part, ou si la Société reçoit un avis de renonciation de votre part plus de 3 jours après la Date limite de renonciation.

Pour toutes les Réclamations, qu’elles fassent l’objet d’une procédure d’arbitrage ou d’une procédure devant le tribunal des petites créances, une condition préalable est que vous envoyiez d’abord une description écrite de votre Réclamation à la Société, comme indiqué ci-dessus, afin de nous donner l’occasion de résoudre le litige.

L’arbitrage de tout litige ou de toute Réclamation sera administré par l’ICDR Canada conformément à ses règles d’arbitrage canadiennes, telles que modifiées par le présent article. En cas d’incompatibilité, le présent article prévaut sur les règles d’arbitrage canadiennes.

L’arbitrage se déroulera dans un lieu raisonnablement pratique dans la province où vous résidez ou dans un autre lieu convenu d’un commun accord. L’arbitrage se déroulera en anglais. Un arbitre peut accorder à l’une ou l’autre des parties toute mesure qui serait disponible devant un tribunal, y compris une mesure injonctive ou déclaratoire dans la mesure nécessaire pour satisfaire votre Réclamation, ainsi qu’une mesure injonctive publique [public injunctive relief] lorsque de tels recours sont autorisés et ne peuvent être abandonnés en vertu de la loi applicable.

Tout arbitrage sera confidentiel et ni vous ni la Société ne pourrez divulguer l’existence, le contenu ou les résultats d’un arbitrage, sauf si la loi l’exige ou à des fins d’exécution de la sentence arbitrale. Un jugement sur toute sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal compétent. Outre la sentence finale, l’arbitre peut rendre des sentences, des ordonnances, des décisions et des jugements provisoires, interlocutoires ou partiels, y compris des mesures d’injonction et des mesures de protection ou de conservation des biens. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante et ne sera pas susceptible d’appel, que ce soit sur une question de droit, de fait ou sur une question mixte de droit et de fait.

La Société s’engage à payer tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage autres que les frais de dépôt initial que vous devez payer pour déposer la demande d’arbitrage initiale, et si votre Réclamation est inférieure à 1 000 dollars, la Société vous remboursera les frais de dépôt si vous présentez une demande écrite de remboursement accompagnée de la preuve que vous ne disposez pas de fonds suffisants pour payer les frais vous-même. Dans le cas contraire, vous et la Société supporterez chacun les frais et dépenses des avocats, experts et témoins respectifs, ainsi que la préparation et la présentation des preuves lors de l’arbitrage.

En outre, sous réserve des lois applicables, vous et la Société convenez que toute procédure, qu’elle soit arbitrale ou judiciaire, sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative, à condition que, et pour éviter tout doute, vous soyez autorisé à demander une mesure injonctive telle que décrite ci-dessous. Si un tribunal ou un arbitre détermine, dans le cadre d’une action entre vous et nous, que la présente renonciation aux recours collectifs est inapplicable, le présent article sur l’arbitrage sera nulle et non avenue en ce qui vous concerne. Si vous vous désistez de la clause d’arbitrage comme indiqué ci-dessus, cette clause de renonciation aux recours collectifs ne s’appliquera pas à vous. Sous réserve des lois applicables, ni vous, ni aucun autre client, ne pouvez être représentant d’un groupe, membre d’un groupe ou participer d’une autre manière à un recours collectif, consolidé ou représentatif sans avoir respecté la procédure de renonciation décrite ci-dessus.

Nonobstant les Conditions d’utilisation susmentionnées, aucune disposition du présent article ne sera interprétée comme une renonciation au droit que vous avez, en vertu de la législation applicable, d’introduire une Réclamation pour une mesure injonctive ayant pour objet et pour effet principaux d’interdire des actes illégaux qui menacent de porter préjudice au grand public à l’avenir. Toute Réclamations d’injonction publique [public injunctive relief] de ce type est préservée et sera soumise à l’arbitrage. Dans la mesure où le droit applicable le permet, toute détermination de la mesure dans laquelle vos Réclamations peuvent être qualifiées de demande d’injonction publique [public injunctive relief] sera entendue et décidée par l’arbitre. Si, pour quelque raison que ce soit, une Réclamation fait l’objet d’une procédure judiciaire plutôt que d’un arbitrage, sous réserve des lois applicables, vous et la Société renoncez à tout droit à un procès avec jury.

13. PAS DE RENONCIATION

Aucune renonciation à l’une des conditions des présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et le fait que la Société ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu des Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14. DIVERS

Des services, des promotions et des articles spécifiques de ce Site peuvent inclure des conditions et des exigences supplémentaires, et ces conditions et exigences supplémentaires compléteront les présentes Conditions d’utilisation en ce qui concerne les éléments auxquels elles s’appliquent. La Société peut réviser ou modifier ce Site, ces Conditions d’utilisation, les produits, les informations sur les produits ou les prix sans préavis.

15. APPLICATION ET DIVISIBILITÉ

Le fait que la Société n’applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à l’application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de la Société. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, l’exercice par l’une ou l’autre partie de l’un des recours prévus par les présentes Conditions d’utilisation ne porte pas atteinte aux autres recours prévus par les présentes Conditions d’utilisation ou par d’autres dispositions. Si l’une des conditions des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent qui n’est pas susceptible de recours, cette disposition sera supprimée du présent Accord et les autres dispositions du présent Accord resteront en vigueur et de plein effet.

16. CONTACT

Le Site est exploité par Barebells Functional Foods Canada Ltd. Situé au 200-1630 Ness Avenue Winnipeg MB R3J 3X1.

Tous les avis de violation des droits d’auteur doivent être envoyés à help.ca@barebells.com.La politique de la Société consiste, dans des circonstances appropriées, à clôturer les comptes des récidivistes et/ou à suspendre l’accès au Site.

Tous les autres retours d’information, commentaires, demandes d’assistance technique et autres communications concernant le Site doivent être envoyés à l’adresse suivante : help.ca@barebells.com.